CHARTE DES THESES

 Introduction
 
La préparation d'une thèse met en jeu un doctorant, un (ou des co-) directeur(s) de thèse responsable(s) de la qualité scientifique de la thèse et garant(s) de sa faisabilité dans le temps imparti, un laboratoire d'accueil qui assure les moyens nécessaires à la préparation de la thèse, une école doctorale garants du niveau scientifique du laboratoire d'accueil et repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur(s) de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.L'établissement s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en cotutelle.Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le(s) directeur(s) de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale, le texte de la présente charte.

 

 I - La thèse, étape d’un projet personnel et professionnel

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts et dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.L'Université aide à réalisation et à la gestion de l’annuaire des étudiants chercheurs afin de créer un réseau de connaissances entre doctorants et docteurs. A cet effet le responsable de l'école doctorale s'engage à communiquer aux services de l'Université les informations concernant le devenir de ses doctorants.Inscrit dans une école doctorale, conformément à son règlement, le doctorant doit suivre les enseignements, conférences et séminaires nécessaires à sa formation.Le doctorant s'engage pendant 5 ans au moins à l'issue de la soutenance à communiquer son devenir professionnel au directeur de l'école doctorale ou au responsable de la formation doctorale. Ces informations seront transmises régulièrement à l'Université. En contrepartie, l'Université ou l'école doctorale s'engage à communiquer au docteur tous les renseignements utiles à son insertion professionnelle.

II - Sujet et faisabilité de la thèse

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'unité d'accueil.Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont l'accomplissement s'inscrit dans le délai prévu, c'est-à-dire trois ans. Le(s) directeur(s) de thèse doi(ven)t aider le doctorant à dégager le caractère novateur du sujet dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité, et encourager les prises d'initiatives du doctorant.Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique, en accord avec le règlement intérieur. Le doctorant s'engage à laisser à l'unité d'accueil tous les documents et résultats liés à ses travaux de thèse.Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse.

III - Rémunération du doctorant

Le(s) directeur(s) de thèse, le responsable d'école doctorale et le directeur d’unité de recherche doivent s’efforcer d’aider le doctorant à disposer d’une rémunération pour toute la durée de la thèse. Le financement peut être de quelque origine que ce soit (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...).

IV - a - Encadrement de la thèse

Le(s) directeur(s) de thèse est (sont) celui (ceux) qui a (ont) la responsabilité effective de l'encadrement scientifique.Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur éventuel. En effet, le (les) directeur(s) de thèse ne peu(ven)t diriger efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants (entre 3 et 5), s'il(s) veu(len)t pouvoir s'investir personnellement. Le directeur de l'école doctorale doit veiller à ce qu'un directeur de thèse et son équipe d'accueil n'encadre pas plus de doctorants que ce qui est compatible avec l'attention nécessaire à leur suivi.

IV -b- Suivi de la thèse

Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.Un Comité de thèse est constitué, et validé par l’école doctorale. Le comité de thèse est composé du doctorant, de son ou ses directeur(s) de thèse et du directeur de laboratoire. Le doctorant s'engage à remettre à son (ou ses) directeur(s) autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. Dans cette optique, un premier bilan, 6 mois après le début de la thèse, doit être fait avec le directeur de thèse pour suivre l'avancement du projet et proposer d'éventuelles réorientations. Le comité de thèse pourra également être réuni à la demande de l'une des parties concernées. Ensuite sur une base annuelle le comité de thèse et le doctorant suivront l'avancement du projet.

IV –c- Jury
Le(s) directeur(s) de thèse propose(nt) en concertation avec le doctorant au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école doctorale la composition du jury de soutenance ainsi que la date de soutenance.

V - Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la 2ème année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue par le comité de thèse au vu de l'avancement du travail de recherche, et le directeur du laboratoire sera informé de tout problème. Au terme de la troisième année, une prolongation d'un an peut être accordée, à titre dérogatoire, sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse, et sur proposition de l’école doctorale.Le comité de thèse appuiera toute demande de financement auprès des organismes publics pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales.Les prolongations au delà de la troisième année doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, après entretien avec le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.Le doctorant s'engage à faire tout son possible afin de soutenir sa thèse dans les délais prévus. En cas de maternité  ou de maladie grave, la durée de thèse est prolongée automatiquement d'une durée égale à celle de l'interruption. Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat qui conduit à une procédure de médiation.

VI – Procédures de médiation

En cas de conflit entre le doctorant et l'un des responsables si le directeur de l'école doctorale avec le comité de thèse n’a pas réussi à régler le conflit, il désigne un médiateur qui écoute les parties et propose une solution en vue de l'achèvement de la thèse.En cas d'échec, chacune des parties choisit un médiateur, ces médiateurs doivent exposer par écrit le litige, sans mentionner les parties intervenantes, auprès du Conseil Scientifique. Celui-ci nomme un dernier médiateur au sein du Conseil Scientifique.En cas d'échec de cette médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au président de l'université la nomination par le Conseil Scientifique d'un médiateur extérieur à l'université. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du président de l'université.

VII – Publication et valorisation de la thèse

Tant pour l'insertion professionnelle du doctorant que pour le rayonnement des laboratoires, la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche joue un rôle important. Cette diffusion s'opère au travers de publications, de brevets, de rapports industriels et de communication à des colloques et congrès. Dans cette optique, le doctorant sera encouragé à publier ses travaux, qu'il s'agisse de la thèse ou d'articles écrits pendant ou après la réalisation du manuscrit, de brevets ou de rapports industriels. Le doctorant avec l'appui de son directeur doit également avoir la possibilité de présenter son travail à des réunions scientifiques, séminaires internes, congrès nationaux et internationaux.Le doctorant doit apparaître comme auteur ou coauteur sur l’ensemble des publications relatives à ses travaux.

VIII - Confidentialité

Le Doctorant est informé de l’obligation à respecter toutes les règles de confidentialité et de propriété industrielle et intellectuelle qui sont en vigueur dans le laboratoire d’accueil.

IX– Dispositions transitoires et diverses

Les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation s'appliqueront également aux thèses en cours dès leur approbation.

 Protocole d’accord de la Charte des thèses

Les soussignés :

Nom :                              Prénom :                      désigné "le Doctorant"

Nom :                             Prénom :                      désigné "le Directeur de Thèse"

Nom :                             Prénom :                     désigné "le co- Directeur de Thèse"

Nom :                             Prénom :        désigné "le Directeur de la Formation Doctorale "                

Nom :                             Prénom :                      désigné "le Responsable de l'Ecole Doctorale"

Déclarent avoir pris connaissance et avoir eu copie de la charte ci-jointe concernant la préparation des thèses à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et s'engagent à respecter l'ensemble de ses propositions.

Mode de financement prévu pour la durée de la préparation de la thèse :

Date                                                                                          Signature

Le Doctorant                                                                                         :

Le Directeur de thèse                                                                            :

Le co – Directeur de thèse                                                     :

Le Directeur de l'Unité d'accueil                                            :

Le Responsable de l'Ecole Doctorale :

Nombre et degrés d'avancement des thèses encadrées actuellement par le Directeur de thèse

Directions éventuelles assurées dans d’autres universités par le (les) directeurs :