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Université Cheikh Anta Diop de Dakar

B.P. 5005 - Dakar-Fann - Sénégal

Tél. 825 05 30 ; fax (221) 825 28 83 - 

E.mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  

ARRETE fixant les  conditions et modalités d’organisation de soutenance d’une thèse de Doctorat à

L’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

 Le Recteur, Président de l’Assemblée de l’université 

Vu la loi N° 67-45 du 13 Juillet 1967 relative à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, modifiée ;

Vu la loi N° 81-59  du 09 Novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités, modifiée ;

Vu la loi N° 91-22 du 16 février 1991 d’orientation de l’Education nationale ;

Vu  la loi N°…… du…….d’orientation de l’enseignement supérieur ;

Vu le décret N° 70-1135 du 13 Octobre 1970 portant statut de l’Université Cheikh Anta de Dakar, modifié ;

Vu le décret N°……. du …….relatif aux études doctorales à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;

Vu l’avis de l’Assemblée de l’Université en sa séance du……… 

ARRETE

Titre I

Doctorat unique

Article premier.

Pour être autorisé à soutenir une thèse de doctorat unique, le candidat doit :

-     avoir été inscrit au mois deux années consécutives après l’obtention du Master ou du diplôme admis en équivalence et être inscrit pour l’année universitaire en cours;

-     valider  les 60 crédits des enseignements et activités de recherche ;

  Article 2.

La demande d’autorisation de soutenance est formulée par le Chef de l’Etablissement d’inscription du candidat. La demande comprend :

-          le formulaire de demande d’autorisation de soutenance dûment rempli et visé par le(s) Directeur(s) de thèse, le responsable de la formation doctorale, le Directeur de l'Ecole doctorale, le Curateur aux thèses de l'Ecole doctorale, et le Chef d’établissement ;

-          l’attestation de validation des unités d’enseignements et activités de recherche délivrée  par  l’établissement d’inscription du  candidat et visée par  le Directeur de l’Ecole doctorale ;

-          les attestations de dépôt des exemplaires de la thèse délivrées par la Bibliothèque centrale et la Bibliothèque de l’établissement d’inscription du candidat si elle existe ;

-          les rapports des rapporteurs ;

-          la copie du rapport du Curateur aux thèses de l’Ecole doctorale ;

-          25 exemplaires du résumé de la thèse En cas de non présentation de ces documents, la soutenance de la thèse ne sera pas autorisée par le Recteur 

Article 3.

La demande d’autorisation de soutenance doit parvenir au Recteur un mois au moins  un mois avant la date prévue pour la soutenance. 

Article 4.

 Le Directeur de l’Ecole doctorale est chargé de recevoir et de transmettre au Chef de l’Etablissement d’inscription du candidat, les documents composant la demande d’autorisation de soutenance énumérés à l’article 2. 

Article 5.

Les rapporteurs sont désignés par le Directeur de l’Ecole doctorale sur proposition du responsable de la formation doctorale  et du (ou des) directeur(s) de thèse  Averti de cette désignation par la Direction de l’Ecole doctorale, le candidat envoie lui-même un exemplaire de sa thèse à chacun des rapporteurs.

Article 6.

Les rapporteurs font connaître leur avis par écrit qu’ils adressent au Directeur de l’Ecole doctorale. Ces rapports sont analysés par le Curateur aux thèses de l’Ecole doctorale qui établit un rapport à l’attention du Directeur de l’Ecole doctorale

Article 7.

Pour obtenir les attestations de dépôt des exemplaires de la thèse, le candidat dépose à la Bibliothèque centrale et à la Bibliothèque de son établissement d’inscription si elle existe:

-          un exemplaire de sa thèse sur support électronique

-          deux exemplaires de sa thèse sur support papier 

Article 8.

Le candidat fournit à la Direction de l’Ecole doctorale : 

-          la photocopie légalisée de la carte d’étudiant ou de l’attestation d’inscription du candidat ;

-          les attestations de dépôt des exemplaires de la thèse délivrées par la Bibliothèque centrale et la Bibliothèque de l’établissement d’inscription du candidat si elle existe ;

-          l’attestation de validation des unités d’enseignements et activités de recherche délivrée  par  l’établissement d’inscription du  candidat et visée par  le Directeur de l’Ecole doctorale ;

-          25 exemplaires du résumé de la thèse  

Article 9.

Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’Université par le Rectorat. 

Article 10.

Des modèles de formulaire de demande d’autorisation de soutenance, de résumé de thèse, de couvertures de thèse, d’attestation de validation des unités d’enseignements et activités de recherche, d’attestation provisoire du diplôme de Doctorat,  d’attestation provisoire du diplôme de Doctorat préparé en cotutelle, et du rapport de soutenance d’une thèse sont annexés au présent arrêté.

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Titre II Doctorat d’Etat Article 11.

Seuls les candidats dont la première inscription en Doctorat d’Etat a été faite avant le 1er Octobre 2008 sont autorisés à soutenir leur thèse. Cette soutenance se fera selon les modalités et dans les conditions prévues par les textes en vigueur antérieurement à la date de publication du présent arrêté. Les candidats doivent cependant joindre à leur  demande d’autorisation de soutenance, un document de leur établissement d’inscription précisant la date de leur première inscription en vue de l’obtention de ce diplôme. 

Titre III Doctorat de 3ème Cycle et Diplôme de Docteur-Ingénieur Article 12.

Seuls les candidats dont la première inscription en  vue de l’obtention du Doctorat de 3ème Cycle ou du  Diplôme de Docteur-Ingénieur a été faite avant le 1er Octobre 2008 sont autorisés à soutenir leur thèse. Cette soutenance se fera selon les modalités et dans les conditions prévues par les textes en vigueur antérieurement à la date de publication du présent arrêté. Les candidats doivent cependant soutenir leur thèse avant le 1er Octobre 2011.  

Titre IV

Diplômes d’Etat de Docteur en Médecine, en Pharmacie, en Odonto-stomalogie et en Médecine vétérinaire

Article 13. 

Les dispositions relatives aux conditions et modalités de soutenance des Diplômes d’Etat de Docteur en Médecine, en Pharmacie, en Odonto-stomalogie et en Médecine vétérinaire demeurent applicables.

Titre V

Dispositions finales

 Article 14.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté  

Article 15.

 Le Secrétaire Général et les Chefs d’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature et qui sera publié partout où besoin sera avec ses annexes. 

 Fait à Dakar le : Le Recteur, Président de l’Assemblée de l’Université